Droits et démarches
Vous souhaitez faire faire un passeport
Cliquez sur le lien suivant, qui vous indiquera la marche à suivre.http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Démarches administratives : quels changements en 2018 ?
Cartes d’identité
Pour faire établir ou remplacer une carte d’identité, vous devez désormais prendre rendez-vous dans l’une des Mairies équipées du matériel adéquat. Pour le Puy de Dôme, il s’agit de Riom, Châtel-Guyon, Puy Guillaume, Ambert, Clermont-Ferrand…
Permis de conduire et cartes grises
Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise directement en préfecture ou sous-préfecture.
Vous devrez effectuer la démarche :
- Soit en ligne, sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Soit auprès d’un professionnel habilité (garagiste agréé).
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS chaine
Pour demander un permis de conduire en ligne, ou connaître votre solde de points, vous devez également vous rendre sur un site, https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Vous pouvez venir en Mairie, on vous aidera !
Urbanisme
Au 1er janvier 2018, les communes ne peuvent plus bénéficier des services de l’Etat pour instruire les actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Ne pouvant effectuer toutes ces opérations en interne, comme beaucoup d’autres, nous avons adhéré à la nouvelle Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT), qu'a créée le Conseil Départemental.
Ces actes, pris en charge par l’Etat jusqu’alors, nous sont facturés. Il en coûtera environ 2500€ par an à notre commune, somme évaluée par l’ADIT en se référant à la moyenne des actes instruits chaque année depuis trois ans… A ce montant doit être ajouté le montant de l’adhésion à l’ADIT.
Les dossiers doivent toujours être déposés auprès de la secrétaire de Mairie, qui vous indiquera la marche à suivre.
PACS
A partir du 1er novembre 2017, les Maires sont habilités à enregistrer les demandes de PACS (Pacte Civil de Solidarité) de partenaires résidant sur la commune.
Pour plus de renseignements, s’adresser au secrétariat de Mairie.