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Droits et démarches

 


Vous souhaitez faire faire un passepor

Cliquez sur le lien suivant, qui vous indiquera la marche à suivre.http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Démarches administratives : quels changements en 2018 ?

Cartes d’identité
Pour faire établir ou remplacer une carte d’identité, vous devez désormais prendre rendez-vous dans l’une des Mairies équipées du matériel adéquat. Pour le Puy de Dôme, il s’agit de Riom, Châtel-Guyon, Puy Guillaume, Ambert, Clermont-Ferrand…

Permis de conduire et cartes grises
Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise directement en préfecture ou sous-préfecture.
Vous devrez effectuer la démarche :
- Soit en ligne, sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Soit auprès d’un professionnel habilité (garagiste agréé).
Pour demander un permis de conduire en ligne, ou connaître votre solde de points, vous devez également vous rendre sur un site, https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Vous pouvez venir en Mairie, on vous aidera !

Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2021, le document d’urbanisme (plan d’occupation des sols), de la commune et caduque.Dans l’attente de l’approbation du P.L.U.intercommunal, la commune relève du réglement national d’urbanisme.

Changement de trésorerie
Depuis le 1er janvier 2021, le recouvrement des produits locaux (cantine, garderie) et la gestion des collectivitées locales sont assurés par le service de gestion comptable de Riom situé au : 49 Rue de Toulon 63200 Riom 

contact : 04.73.64.53.80 ou sgc.riom@dgfip.finances.gouv.fr

PACS 

A partir du 1er novembre 2017, les Maires sont habilités à enregistrer les demandes de PACS (Pacte Civil de Solidarité) de partenaires résidant sur la commune.

Pour plus de renseignements, s’adresser au secrétariat de Mairie.



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